La société PATRIMOINE SA, détentrice de la marque Gestion SA, a un capital social de 150.000 E, son siège social est situé à Eden Roc V, 45 rue de la Turbine, 13008 MARSEILLE, RCS de Marseille 37960454900012 et APE 7022Z, TVA intra-communautaire FR00379604549 et représentée par Florence BRAU BILLOD, diplômée d’un DESS et d’un MBA en Gestion de Patrimoine à l’ESC Marseille-Provence.

• Conseiller en Investissements Financiers : cette activité est régie par la loi n°2003-706 du 1er août 2003, du Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant. Inscrit à l’ORIAS et Membre de la CNCIF, n°D001738 association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers ;
• Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement : cette activité est régie par le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant est exercée sous le contrôle de l’ACPR. Inscrit à l’ORIAS et membre de la CNCIOB, association reconnue par l’ACPR ;
• Courtier en Assurance en catégorie B sans maniement de fonds : cette activité est régie par le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, est exercée sous le contrôle de l’ACPR. Inscrit à l’ORIAS.
• Agent Immobilier Transaction sans maniement de fonds : cette activité est régie par la loi n°70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, est exercée sous couvert de la carte professionnelle n° A08-4686 délivrée par la Préfecture des Bouches-du-Rhône le 13/02/2008 ;
• Statut de Démarcheur Bancaire et Financier. cette activité est régie par la loi n°2003-706 du 1er août 2003, le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant.

PATRIMOINE SA est inscrit au registre unique de l’ORIAS, numéro 07002588, consultable sur le site www.orias.fr, pour les activités CIF, Courtier IOBSP et Courtier en Assurance de ce fait, PATRIMOINE SA est sous le contrôle de l’ACPR sise 61 rue Taitbout, 75346 PARIS cedex 9 et de l’AMF sise 17 place de la bourse, 75082 PARIS cedex 02. PATRIMOINE SA est membre de la CNCEF (1958), CNCIF (2006) et CNCIOB (2012).
PATRIMOINE SA a souscrit à une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle et Garanties financières COVEA RISK conformes (art. 341-5 et 541-3 Code Monétaire et Financier et art. 512.7 Code des Assurances).

PATRIMOINE SA perçoit des rémunérations, liées aux décisions d’investissement prises à l’issue de notre prestation de conseil, des fournisseurs sélectionnés (assureurs, gérants, agents, promoteurs,…) sur tout ou partie des frais réglés.

PATRIMOINE SA est attentif à satisfaire son client. Néanmoins, lorsque le client souhaite manifester son insatisfaction, il peut faire valoir sa requête par courrier au siège social de la société (45 rue de la Turbine, Eden Roc V, 13008 MARSEILLE) en lettre recommandée ou en contactant l’ACP Epargne Info Service au 01.53.45.62

Notre procédure de traitements des réclamations des réclamations clients conformément à la Recommandation de l’ACPR 2011-R-05 du 15 décembre 2011-1, PATRIMOINE SA a mis en place une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations que lui adressent ses clients existants ou potentiels. Dans ce cadre et en cas de réclamations, PATRIMOINE SA s’engage à accuser réception d’une réclamation dans les 10 jours de sa réception et d’y répondre dans les 60 jours. Le cabinet s’engage à tenir informé le client du déroulement du traitement de sa réclamation, notamment lorsque, le cas de survenance de circonstances particulières, les délais sur lesquels l’entité s’est engagée ne peuvent pas être respectés. Le cas échéant, si le litige perdure, le client pourra saisir le médiateur dont les coordonnées sont :

• Médiateur CNCEF – CNCIOB – CNCIF – CNCEIP : CNCEF – Service Médiation – 01 56 26 06 01 – contact@cncif.org – 22 rue Longchamp, 75116 PARIS
• Médiateur AMF : Autorité des Marchés Financiers – 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
• Médiateur ACPR : ABE Info Service au 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09 – 0811 901 801 – www.abe-infoservice.fr